REGLEMENT DES JEUX CONCOURS « MOBEE »
ORGANISES PAR LA SMEG SUR INSTAGRAM
ARTICLE 1 – Organisateur
La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SMEG), société anonyme de droit monégasque, ayant son siège social sis 10 avenue de Fontvieille, à MONACO (98000), immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 56 S 00575, organise des jeux concours avec obligation d’achat dans le cadre de la campagne promotionnelle du service d’autopartage 100% électrique dénommé « Mobee » selon les modalités décrites au présent règlement. Les jeux concours sont accessibles uniquement sur la page Instagram de la SMEG, à l’adresse suivante : Mobee_by_Smeg.
Plusieurs jeux concours peuvent être organisés par la SMEG tout au long de l’année.
ARTICLE 2 – Acceptation du
Règlement
Le présent règlement définit les règles applicables aux jeux concours.
La seule participation au(x) jeu(x) implique l’acceptation pleine et entière, par le participant, de l’intégralité du présent règlement.
Le présent règlement, ainsi que les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Mobee, sont accessibles à tout moment sur le site internet du service Mobee : www.mobee.mc.
ARTICLE 3 - Participant
Les jeux concours sont gratuits et ouverts à toute personne physique majeure, quel que soit son lieu de résidence, qui répond aux conditions suivantes :
- Le participant dispose d’un accès internet et d’un compte Instagram valide ;
- Le participant est, soit déjà utilisateur du service d’autopartage Mobee soit, le cas échéant, a déjà lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du service Mobee et souscrit un contrat en optant pour l’une des offres proposées par le service Mobee ; et
- Le participant respecte les modalités de participation ci-dessous exposées à l’article 4 du présent règlement.
La souscription d’un contrat avec la SMEG peut se faire à distance via le site internet (www.mobee.mc) ou l’application mobile Mobee, ou auprès de l’un des points de vente habilité par la SMEG et dont la liste figure sur son site internet.
En tout état de cause, ces jeux concours sont interdits aux salariés de la SMEG et de ses filiales, et à leur conjoint.
La participation à un jeu concours est strictement personnelle et nominative.
Un participant peut participer à plusieurs jeux concours. En revanche, pour chaque jeu concours, une seule participation est prise en compte par participant.
ARTICLE 4 – Modalités de
participation
Chaque jeu concours se déroule exclusivement sur la page Instagram de la SMEG, accessible à l’adresse suivante : Mobee_by_Smeg.
Chaque jeu concours se déroule exclusivement durant la période indiquée sur la publication qui lui est spécifiquement dédiée.
Pour participer à un jeu concours, chaque participant devra respecter toutes les conditions figurant dans la publication spécifiquement dédiée.
Tout participant peut annuler sa participation, en envoyant un message privé à la SMEG via sa page Instagram.
La participation au tirage au sort ne sera pas effective si le participant n’a pas respecté l’une quelconque des conditions précitées aux articles 3 et 4 du présent règlement.
ARTICLE 5 – Lots
Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au jeu concours concerné.
La responsabilité de la SMEG ne saurait être recherchée si le lot devait être modifié.
Le lot sera adressé au gagnant selon les modalités définies dans la publication dédiée au jeu concours concerné.
Aucun lot gagné ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Aucun lot ne sera pas remplacé en cas de perte, vol ou destruction et ne pourra faire l’objet d’une prolongation à l’issue de la période de validité.
La SMEG décline toute responsabilité pour les incidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 6 – Désignation
des gagnants
Le nombre de gagnants, pour chaque jeu concours, sera indiqué dans la publication dédiée au jeu concours concerné.
Le ou les gagnant(s) seront déterminés par un tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué, dans les sept (7) jours suivant le terme du jeu concours.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SMEG par le biais de l’application : Plouf Plouf accessible à l’adresse suivante : https://plouf-plouf.fr/.
La SMEG contactera chaque gagnant par un message privé Instagram pour lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier. Le message privé Instagram ne pourra provenir que du compte Instagram de la SMEG, accessible à l’adresse indiquée à l’article 1er du présent règlement. La SMEG ne saurait être tenue responsable du contenu de tout message privé envoyé via un autre compte Instagram que le sien, et des conséquences qui pourraient en découler.
Chaque gagnant sera invité à communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et adresse électronique utilisée pour la création du compte Mobee) en réponse au message privé de la SMEG.
Si un gagnant ne répond pas dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi du message privé par la SMEG, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot concerné sera alors réattribuable : le gagnant perdra ses droits sur le lot, et la SMEG pourra l’attribuer à un nouveau gagnant.
La SMEG ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant.
Chaque gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité et le respect des conditions précitées aux articles 3 et 4 du présent règlement. Chaque gagnant s’engage à collaborer de bonne foi et dans les meilleurs délais pour communiquer à la SMEG tout élément à cette fin.
En conséquence, s’il devait apparaître qu’un gagnant ne remplit pas toutes les conditions exposées aux articles 3 et 4 du présent règlement, ce dernier sera disqualifié du jeu concours et perdra en conséquence son lot. La SMEG pourra attribuer le lot à un nouveau gagnant.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Chaque participant est tenu de respecter le présent règlement.
La participation à un jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages et virus circulant sur le réseau. La SMEG ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’équipement informatique et téléphonique, à l’accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement des serveurs des jeux concours, à toute autre connexion technique.
Il appartient à tout participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l’application Instagram, et sa participation à tout jeu concours se fait sous son entière responsabilité et à ses entiers frais. La SMEG ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lot d’un participant (ex. les conséquences découlant de la réception d’un message privé ne provenant pas du compte Instagram de la SMEG relativement au jeu concours).
La SMEG fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès à ses jeux concours. La SMEG pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de maintenance, interrompre l’accès à sa page Instagram et aux jeux concours. Elle ne saurait en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences, et aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 8 – Acceptation et
modification du Règlement
La participation à un jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
Le non-respect des termes et conditions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 9 – Autorisation pour
reproduction des nom et prénom et diffusion d’image
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, chaque gagnant autorise la SMEG à utiliser ses nom et prénom dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, sans que cette autorisation ouvre droit à d’autres contreparties que celle du lot offert, et ce pour une durée maximale de deux (2) années.
Les images de chaque gagnant pourra également, et dans les mêmes conditions, faire l’objet d’une diffusion au public.
ARTICLE 10 – Données
personnelles
Chaque participant est informé que les données personnelles qui lui sont demandés sont nécessaires pour le traitement de sa participation aux jeux concours. En conséquence, seules les informations nécessaires au bon déroulement des jeux concours, à l’attribution des lots et le cas échéant au traitement des réclamations sont collectées et traitées. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois (3) mois maximum suivant le terme du jeu concours.
Conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, les participants disposent notamment d'un droit d'accès et de rectification sur toute information les concernant en écrivant à la SMEG à l’adresse stipulée à l’article 1er du présent règlement. Il ne peut toutefois s’opposer au traitement desdites données que pour des motifs légitimes, notamment s’il souhaite procéder à la suppression de sa participation à un jeu concours.
Ces informations sont uniquement destinées à la SMEG et ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information sur le traitement de ses données ou pour exercer ses droits, tout participant peut contacter le DPO (Délégué à la Protection des Données) de la SMEG, par courriel à dpo@smeg.mc ou par voie postale à l’adresse SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Délégué à la Protection des Données, 10 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco.
ARTICLE 11 - Réclamations
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives à l’organisation d’un jeu concours doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : SMEG – 10 avenue de Fontvieille – 98 000 MONACO, et au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du jeu concours concerné. La réclamation devra indiquer la date précise de participation au jeu concours, les coordonnées complètes du participant concerné et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de réclamation ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 12 – Loi applicable et
juridiction compétente
Le présent jeu concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi monégasque.
En cas de désaccord relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, le litige relèvera des juridictions monégasques, sauf dispositions légales impératives contraires.